Règlement intérieur

Préambule

Le présent règlement intérieur est établi par le conseil d'administration en application de l'article 24 des statuts de l'Amicale Badminton Spinolienne (ci-après « l'association »). Il précise les modalités d'application des statuts, sans pouvoir y déroger, et a vocation à régir le fonctionnement quotidien de l'association. Il s'impose à l'ensemble des adhérents, qui en acceptent expressément les dispositions dans les conditions prévues à l'article 30 du présent règlement.

Titre I — Membres et adhésion

Article 1 — Catégories de licences

L'association propose trois catégories de licences : la licence « Adultes Compétiteurs », la licence « Adultes Loisirs » et la licence « Enfants ». Chaque licence ouvre droit à l'accès aux créneaux qui lui sont dédiés, dans les conditions précisées au Titre VII du présent règlement. Le conseil d'administration se réserve la possibilité de créer, de modifier ou de supprimer toute catégorie de licence supplémentaire qu'il estimerait utile au bon fonctionnement de l'association.

L'association peut également accepter en son sein des personnes licenciées dans un autre club, souhaitant prendre une double licence.

Article 2 — Documents requis et modalités d'inscription

Conformément à l'article 2 des statuts, toute demande d'adhésion en qualité de membre actif est subordonnée à la production des pièces suivantes : la demande de licence fédérale, le questionnaire de santé (ou le certificat médical lorsque celui-ci est requis par la réglementation fédérale), la fiche d'inscription de l'association (« fiche ABS ») emportant adhésion expresse du présent règlement intérieur. Les inscriptions sont désormais effectuées exclusivement en ligne, selon les modalités communiquées chaque saison par l'association.

Le conseil d'administration se réserve la possibilité de refuser toute adhésion incomplète ou irrégulière, ainsi que, conformément à l'article 2 des statuts, toute adhésion qu'il jugerait devoir refuser, avec avis motivé à l'intéressé.

Article 3 — Cotisation

Le montant de la cotisation annuelle, pour chacune des catégories de licence, est fixé chaque saison par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration, conformément à l'article 5 des statuts.

En dehors des cas où la loi impose l'acceptation d'un moyen de paiement déterminé (tel le Pass'Sport), tout mode de règlement de la cotisation demeure soumis à l'acceptation du conseil d'administration.

Aucun remboursement de cotisation n'est accordé en cas de cessation de la pratique en cours de saison, quelle qu'en soit la cause, sauf décision exceptionnelle du conseil d'administration statuant au cas par cas en réunion.

Article 4 — Membre actif

Conformément à l'article 2 des statuts, est membre actif de l'association toute personne qui : adhère aux présents statuts, règle la cotisation annuelle correspondant à la licence souscrite, remplit sa fiche d'inscription (emportant signature du présent règlement) et sa demande de licence. Le conseil d'administration se réserve la possibilité de préciser, chaque saison, les modalités pratiques d'appréciation de cette qualité.

Article 5 — Membre d'honneur et membre bienfaiteur

Conformément à l'article 2 des statuts, le titre de membre d'honneur ou de membre bienfaiteur peut être décerné par le conseil d'administration à toute personne physique ou morale ayant rendu des services signalés à l'association.

Ce titre est attribué sur proposition d'un membre du conseil d'administration et voté à la majorité absolue des membres du conseil présents.

Titre II — Assemblée générale : modalités pratiques

Article 6 — Convocation

Conformément à l'article 5 des statuts, la convocation à l'assemblée générale est adressée aux membres par voie électronique, à l'adresse email communiquée par l'adhérent lors de son inscription. Le conseil d'administration se réserve la possibilité de recourir à tout autre moyen approprié, notamment en cas d'impossibilité matérielle d'user de la voie électronique.

Article 7 — Vote par procuration

Conformément à l'article 6 des statuts, tout membre peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre, dans la limite de cinq procurations par personne. Le pouvoir type est adressé aux adhérents au moins quinze jours avant la date de l'assemblée générale. Pour des raisons d'organisation matérielle du scrutin, les procurations doivent parvenir à l'association au plus tard vingt-quatre heures avant l'ouverture de l'assemblée, le cas échéant ces derniers ne pourront être pris en considération.

Article 8 — Vote à distance

Le vote électronique ou la tenue de l'assemblée générale à distance ne sont pas autorisés, sauf circonstances exceptionnelles rendant impossible la tenue d'une réunion physique (telle une crise sanitaire). Dans une telle hypothèse, le conseil d'administration détermine les modalités de fonctionnement de l'assemblée, dans le respect du droit des associations et des dispositions applicables.

Titre III — Conseil d'administration et bureau

Article 9 — Rôle du Président

Le Président supervise l'ensemble des activités de l'association et en est le responsable, dans les conditions de droit commun applicables aux associations. En dehors des fonctions dites légales (Président, Secrétaire, Trésorier prévues à l'article 7 des statuts), les rôles au sein du bureau et du conseil d'administration ne font pas l'objet d'une définition exhaustive, afin de permettre à chaque membre d'exercer ses fonctions avec la souplesse nécessaire à la bonne marche de l'association. Le Président dispose d'une voix prépondérante lors des réunions du conseil d'administration, conformément à l'article 8 des statuts.

Article 10 — Candidatures au conseil d'administration

Conformément à l'article 7 des statuts, il est fait appel à candidatures volontaires préalablement à l'élection. À défaut de nouveau candidat, le conseil d'administration sortant se réserve la possibilité de présenter une liste pour l'année à venir, laquelle est soumise au vote à main levée de l'assemblée générale.

Article 11 — Défraiement des dirigeants et bénévoles

Sans préjudice de l'article 5 des statuts qui réserve à l'assemblée générale la fixation du taux de remboursement des frais de déplacement, de mission ou de représentation, le conseil d'administration se réserve la possibilité de mettre en œuvre un remboursement sur la base du barème kilométrique fiscal en vigueur, dans la limite d'un plafond annuel qu'il fixe chaque saison, sur présentation de justificatifs, et sous réserve, dans tous les cas, d'une validation préalable du conseil d'administration.

Titre IV — Commissions

Article 12 — Institution et composition des commissions

Conformément à l'article 20 des statuts, des commissions peuvent être instituées par le conseil d'administration.

Deux commissions sont instituées à ce jour : la commission compétition et la commission disciplinaire.

Elles sont créées par délibération du conseil d'administration réuni en comité directeur à la suite de l'assemblée générale annuelle. Le Président siège de plein droit dans chacune des deux commissions.

Le responsable de chaque commission est élu lors de la réunion du conseil d'administration. La composition de chaque commission est ensuite arrêtée conjointement par le Président et le responsable de la commission concernée, puis présentée au conseil d'administration lors de sa réunion. Le conseil d'administration se réserve la possibilité d'instituer toute commission supplémentaire qu'il jugerait utile au cours de la saison, conformément à l'article 20 des statuts.

Article 13 — Commission compétition

La commission compétition est composée du Président, du responsable de la commission, ainsi que des capitaines des équipes engagées en interclubs. Les capitaines sont désignés en début de saison, une fois les effectifs connus, conjointement par le responsable de la commission et le Président ; ils siègent alors de plein droit à la commission pour la durée de la saison.

Le conseil d'administration se réserve la possibilité d'associer aux travaux de la commission tout autre membre dont la présence serait jugée utile. Le responsable de la commission organise librement la gestion des équipes d'interclubs, en collaboration avec le Président et les autres membres de la commission ; il dispose d'une voix prépondérante en cas de partage.

Article 14 — Licence compétiteur et accès aux interclubs

Il est expressément rappelé que la souscription d'une licence « Adultes Compétiteurs » et le règlement de la cotisation correspondante n'emportent pas, par eux-mêmes, un droit d'accès aux équipes d'interclubs. La participation effective aux interclubs demeure subordonnée à la décision de la commission compétition, qui seule apprécie la composition des équipes. Réciproquement, l'inscription en catégorie « Adultes Loisirs » ne permet pas l'accès au créneau réservé aux compétiteurs. Toute demande dérogatoire est soumise à l'appréciation du responsable des inscriptions, et le conseil d'administration se réserve la possibilité de trancher tout cas non prévu par le présent article.

Titre V — Commission disciplinaire

Article 15 — Composition

Conformément à l'article 21 des statuts, la commission disciplinaire est composée de six membres, en ce compris le Président et le responsable de la commission.

Article 16 — Saisine

La commission disciplinaire peut être saisie par tout membre du conseil d'administration, notamment par voie de courriel adressé à l'association. Elle peut également être saisie par toute personne s'estimant victime d'un comportement visé à l'article 19 des statuts, au moyen d'un écrit motivé exposant les faits reprochés.

Article 17 — Procédure et délais

La procédure disciplinaire respecte les garanties prévues à l'article 3 des statuts : la personne mise en cause est préalablement informée des faits qui lui sont reprochés, par lettre avec avis de réception ou par courriel, et dispose d'un délai minimum de quinze jours pour présenter ses observations écrites et solliciter, le cas échéant, à être entendue en séance, accompagnée d'un autre membre de l'association. Une suspension temporaire conservatoire peut être envisagée par le conseil d'administration avant toute exclusion définitive.

Article 18 — Échelle des sanctions

La commission disciplinaire peut proposer, selon la gravité des faits : un avertissement, un blâme, une suspension temporaire dont elle détermine la durée, ou une exclusion définitive de l'association. Lorsque la sanction envisagée est l'exclusion définitive, celle-ci doit être validée par le conseil d'administration statuant à la majorité des deux tiers, conformément aux articles 3 et 21 des statuts.

Article 19 — Décision

La commission disciplinaire statue à la majorité absolue de ses membres. Sa décision fait l'objet d'une notification écrite et motivée, adressée par courriel ou par tout autre moyen permettant d'en établir la connaissance par son destinataire.

Titre VI — Numérique et données personnelles

Article 20 — Outils numériques

Conformément à l'article 15 des statuts, l'association a recours à des outils numériques pour son fonctionnement courant (inscriptions en ligne, communication, archivage). Les données à caractère confidentiel sont hébergées sur un espace de stockage partagé accessible aux membres du conseil d'administration, auquel une attention particulière est portée quant à sa sécurisation. Le conseil d'administration se réserve la possibilité de faire évoluer ces outils selon les besoins de l'association.

Article 21 — Violation de données

Conformément à l'article 17 des statuts, en cas de violation de données à caractère personnel susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, il incombe au Président d'en effectuer la notification à la CNIL dans le délai de soixante-douze heures.

Article 22 — Droit à l'image

Le consentement à l'utilisation de l'image des adhérents à des fins de communication est recueilli au moyen du formulaire d'inscription en ligne, conformément à l'article 17 des statuts. Ce consentement peut être retiré à tout moment par écrit adressé à l'association, sans remettre en cause la licéité des traitements antérieurs.

Titre VII — Vie sportive et pratique

Article 23 — Créneaux d'entraînement

Les créneaux d'entraînement et de jeu libre, ainsi que les gymnases correspondants, sont consultables sur le site internet de l'association et sont susceptibles d'évoluer chaque saison.

Le conseil d'administration se réserve la possibilité de modifier à tout moment ces créneaux, notamment en fonction de la disponibilité des installations municipales.

Article 24 — Matériel

Chaque adhérent doit se munir de sa propre raquette. Les volants en plastique sont fournis par l'association. Les volants en plume peuvent être mis à disposition des compétiteurs pour le jeu libre, selon la politique arrêtée par le responsable désigné à cet effet, que le conseil d'administration se réserve la possibilité de faire évoluer.

Article 25 — Accès au gymnase

L'accès aux installations sportives est réservé aux adhérents à jour de leur cotisation, munis d'une tenue et de chaussures de sport non marquantes adaptées à la pratique du badminton en salle.

Titre VIII — Charte de comportement et prévention

Article 26 — Champ d'application

La présente charte de comportement s'applique à l'ensemble des adhérents de l'association, ainsi qu'aux représentants légaux des membres mineurs ayant signé la fiche d'inscription de ces derniers, dans le cadre des activités, entraînements, compétitions et déplacements organisés par l'association.

Article 27 — Comportement attendu

Chaque adhérent, ainsi que le représentant légal de tout adhérent mineur, s'engage à adopter un comportement respectueux envers les autres membres, les encadrants, les arbitres, les officiels et les adversaires, en toutes circonstances. Pour les déplacements liés aux matchs disputés à l'extérieur, le covoiturage est privilégié et proposé par les capitaines d'équipe à chacun des joueurs concernés.

Article 28 — Articulation avec la commission disciplinaire

Tout manquement à la présente charte, i.e. au présent titre, comme à l'article 19 des statuts relatif à la prévention du harcèlement, de la discrimination, de la violence ou de tout comportement dégradant, est susceptible de faire l'objet d'une saisine de la commission disciplinaire dans les conditions prévues au Titre V du présent règlement.

Titre IX — Dispositions finales

Article 29 — Entrée en vigueur

Le présent règlement intérieur a été adopté par le conseil d'administration réuni en comité directeur au mois de juin 2026, à la suite de l'assemblée générale du 19 juin 2026. Il est mis à disposition de manière permanente sur le site internet de l'association.

Article 30 — Acceptation

La réinscription de tout adhérent emporte acceptation expresse des dispositions du présent règlement intérieur.

Article 31 — Modification

Conformément à l'article 24 des statuts, le présent règlement intérieur peut être modifié par le conseil d'administration, annuellement ou en cours de saison, sous réserve de ratification à la majorité des deux tiers.