Mentions légales

Informations légales et politique de confidentialité

1. Mentions légales

Éditeur du site

Amicale Badminton Spinolienne (ABS91)
Association loi 1901
Siège social : 8 rue de l'Église, 91360 Épinay-sur-Orge
Email : abs91360@gmail.com
Téléphone : 06 38 69 88 78

Président : Thomas Augusto
Responsable de la publication : Thomas Augusto

Hébergement

Hébergeur : Lucas Sokol
Email : sokol.lucas@gmail.com

Conception et réalisation

Lucas Sokol — sokol.lucas@gmail.com

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, logos, icônes) est la propriété de l'ABS91 ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie, du contenu de ce site sans autorisation préalable est interdite.

2. Politique de confidentialité

L'ABS91 s'engage à protéger vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est l'association ABS91, représentée par son président Thomas Augusto.
Contact : abs91360@gmail.com

Données collectées

Dans le cadre de l'espace membre, nous collectons :

  • Nom et prénom — identification au sein du club
  • Adresse email — création de compte et communications
  • Mot de passe — stocké sous forme hashée (bcrypt), jamais en clair
  • Historique de réservations — suivi des cours particuliers
  • Données de paiement — le statut de paiement (espèces) est enregistré ; pour les paiements par carte, les données bancaires sont traitées exclusivement par Stripe (sous-traitant certifié PCI-DSS) et ne transitent jamais par nos serveurs

Finalités et base légale

Finalité Base légale
Gestion des comptes membres Exécution du contrat associatif
Réservation de cours particuliers Exécution du contrat associatif
Suivi des paiements Obligation légale (comptabilité)
Envoi d'emails (invitation, confirmation) Intérêt légitime

Durée de conservation

  • Comptes membres — conservés tant que le compte est actif, supprimés sur demande ou 2 ans après la dernière connexion
  • Données de réservation et paiement — conservées 3 ans à compter de la transaction (obligation comptable associative)
  • Données de connexion (logs serveur) — 12 mois maximum

Sous-traitants

Sous-traitant Usage Localisation
Google (Gmail SMTP) Envoi d'emails transactionnels UE / États-Unis
Stripe Paiement par carte bancaire UE / États-Unis
Google Fonts Polices d'écriture UE / États-Unis

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • Droit d'accès — obtenir une copie de vos données
  • Droit de rectification — corriger des données inexactes
  • Droit à l'effacement — demander la suppression de votre compte et données
  • Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré
  • Droit d'opposition — vous opposer au traitement de vos données

Pour exercer ces droits, contactez-nous à abs91360@gmail.com. Nous répondrons dans un délai d'un mois.

En cas de litige, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr

3. Droit à l'image

Des photographies et vidéos peuvent être prises lors des entraînements, compétitions et événements du club, et publiées sur ce site (galerie, actualités) ainsi que sur nos réseaux sociaux.

Si vous apparaissez sur une photo et souhaitez la faire retirer, contactez-nous à abs91360@gmail.com. Le retrait sera effectué dans les meilleurs délais.

Pour les mineurs, l'autorisation parentale de droit à l'image est recueillie lors de l'inscription au club.

4. Cookies et stockage local

Ce site n'utilise aucun cookie publicitaire ni de suivi (tracking). Aucun cookie tiers n'est déposé.

L'espace membre utilise le stockage local du navigateur (localStorage) uniquement pour maintenir votre session de connexion (jeton d'authentification). Ces données sont strictement nécessaires au fonctionnement du service et ne sont pas partagées avec des tiers.

Aucun bandeau de consentement aux cookies n'est requis car aucun cookie non essentiel n'est utilisé.

5. Sécurité

Nous mettons en place les mesures techniques suivantes pour protéger vos données :

  • Connexion sécurisée HTTPS (chiffrement TLS)
  • Mots de passe hashés avec bcrypt (jamais stockés en clair)
  • Authentification par jeton à durée limitée (JWT)
  • Données bancaires traitées exclusivement par Stripe (certifié PCI-DSS)
  • Limitation du nombre de tentatives de connexion

Dernière mise à jour : juin 2026